Les troubles de voisinage concernent les nuisances sonores, mais aussi, de manière générale, toutes les difficultés que l'on peut rencontrer avec son voisin.
Maître Sabrina GUERIN, Maître Anne TREMOUREUX et Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocats au barreau de Rennes compétents en droit civil et droit commercial, interviennent dans ce type de litige.
Il est fréquent d'être gêné par des bruits de voisinage. Pour autant, tous les bruits ne sont pas des troubles de voisinage. Le Code civil et la jurisprudence permettent de différencier les simples bruits de voisinage des troubles réels pouvant être sanctionnés.
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Si vous rencontrez une telle situation, il est nécessaire de tenter d'échanger avec l'auteur du trouble.
En cas d'échec, il peut être demandé à la Mairie d'intervenir pour faire cesser les nuisances sonores ou autres, et en cas de persistance, il peut être nécessaire de saisir la juridiction compétente.
Il peut également s'agir de difficultés relatives au droit de propriété : une servitude de passage, des arbres en limite de propriété non entretenus, des écoulements d'eau non conformes.
Il convient dans chaque hypothèse de bien vérifier les titres de propriété dont vous disposez, les textes applicables, avant de tenter une démarche amiable, et en cas d'échec, une procédure judiciaire.
Maître Sabrina GUERIN, Maître Anne TREMOUREUX et Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU interviennent en matière de conflit de voisinage.
Elle saura vous assister pour tenter de résoudre amiablement les litiges que vous rencontrez avec vos voisins avant d'entamer une démarche procédurale si celle-ci s'avérait nécessaire.
N'hésitez pas à contacter le cabinet GUERIN-TREMOUREUX-MARTIN-MAHIEU, cabinet d'avocats au barreau de Rennes. Nous sommes également installés à Redon, Pacé et Plélan-le-Grand, afin de vous être mieux accessibles.
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