En matière d’adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, il est nécessaire d’avoir recours aux services d’un avocat compétent.
Maître Sabrina GUERIN, Me Anne TREMOUREUX et Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocats au barreau de Rennes, interviennent en matière d’adoption.
Un notaire doit recueillir les consentements à l’adoption, puis un avocat dépose une requête en adoption au tribunal judiciaire compétent.
Cette requête doit être accompagnée des pièces nécessaires à l’analyse de la demande d'adoption par la juridiction.
Il est alors nécessaire d’être assisté d’un avocat en droit de la famille, compétent en matière d'adoption, afin de préparer un dossier complet qui permettra au tribunal de faire droit à la demande d’adoption.
Il existe l’adoption simple et l’adoption plénière.
L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, mais les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus.
L’adoptant doit remplir un certain nombre de conditions fixées par la loi nécessaire à la validation de l’adoption par le Tribunal (âge, situation matrimoniale…).
L'adoption donne à l’adopté plusieurs droits et devoirs dans sa nouvelle famille (en matière d’autorité parentale, d’obligation alimentaire, de succession… )
Il est possible de demander au Tribunal un changement de nom de l'adopté.
En matière d’adoption plénière, les liens avec la famille d'origine sont définitivement rompus, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Il prend le nom du ou des adoptants qui remplace son nom initial.
L’adoption plénière confère l'autorité parentale exclusivement et intégralement aux parents adoptifs.
L’adoption plénière emporte également des conséquences sur l’obligation alimentaire, la nationalité…
À noter : l'adoption plénière est irrévocable.
Si vous êtes marié(e) avec le père ou la mère d'un enfant, il est possible, sous certaines conditions, d'adopter cet enfant, soit sous la forme plénière, soit sous la forme simple.
Pour cela, la loi pose un certain nombre de conditions relatives au couple et à l’enfant adopté.
Un notaire doit d’abord recevoir les consentements à l’adoption requis par la loi.
Un avocat dépose ensuite une requête en adoption simple ou plénière auprès du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour être accompagné lors d'une procédure d'adoption à Rennes, Redon ou toute autre ville du Grand Ouest, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous puissions vous conseiller. Nous vous accueillons aussi à Pacé et à Plélan-le-Grand pour toute question relative à l'adoption simple ou plénière.
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