Maître Sabrina GUERIN, Me Anne TREMOUREUX et Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocats au barreau de Rennes, interviennent en droit du travail, notamment pour vérifier la régularité de la rupture de votre contrat de travail ou vous assister pour négocier les modalités de cette rupture conventionnelle.
Au-delà d’une rupture de contrat décidée par une seule partie : l’employeur (licenciement) ou le salarié (démission), il existe un mode de rupture négocié, créé par la loi de 2008 : la rupture conventionnelle du contrat de travail.
La rupture conventionnelle d'un CDI suppose de convenir d’un commun accord entre l’employeur et le salarié de la fin du contrat de travail.
Il s’agit d’un mode légal de rupture négociée du contrat de travail.
Cette rupture, initiée par l’une ou l’autre des parties, supposent plusieurs entrevues au cours desquelles l’employeur et le salarié s’entendent sur une date de rupture et sur le montant de l’indemnité de fin de contrat.
Cet accord figure dans une convention de rupture conventionnelle, signée par le salarié et l’employeur, qui, au terme d’un délai de réflexion de 15 jours, est adressée à la DREETS pour homologation.
N’hésitez pas à nous contacter afin que l’on puisse vous accompagner dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle à Rennes, ou toute autre ville d'Ille-et-Vilaine et de Bretagne.
Consultez également :
