Maître Sabrina GUERIN, Maître Anne TREMOUREUX et Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocats au barreau de Rennes, interviennent pour toute question relative au droit du travail.
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
En principe, non, le Code du travail précise qu’à défaut de contrat écrit, le salarié sera réputé être embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet.
Néanmoins, certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.
Toutefois, même si le contrat n’est pas écrit, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA).
Le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués.
L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail.
Deux règles doivent néanmoins être respectées :
Oui, c’est une possibilité laissée à l’appréciation de l’employeur et du salarié. Prévoir une période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.
La période d’essai et la possibilité de son renouvellement dans les limites fixées par la loi, ne se présument pas : elles doivent être mentionnées dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement.
Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi :
L’employeur est tenu de :
Le salarié doit, quant à lui :
Certaines obligations, notamment de non-concurrence, peuvent perdurer au-delà de la rupture du contrat de travail, sous certaines conditions.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les règles en matière de rédaction et d'exécution du contrat de travail ou si vous êtes confronté à une exécution déloyale du contrat de travail par votre employeur ou votre employé. Nous sommes à votre écoute à Rennes, à Plélan-le-Grand, à Redon et à Pacé.
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