En cas de séparation d'un couple marié ou non, en présence d'enfants, il est nécessaire de s'organiser.
Maîtres Sabrina GUERIN, Anne TREMOUREUX et Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocats au barreau de Rennes, interviennent devant les juges aux affaires familiales de toute la région du Grand Ouest pour toute question relative au droit parental en cas de séparation.
En cas de séparation d’un couple, qu’il soit marié ou non, en présence d'enfants, le juge aux affaires familiales est compétent.
Le lieu de compétence dépend de certains critères fixés par la loi.
Le juge se prononce sur quatre points relatifs aux enfants : l'autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'en a pas la résidence principale, mais aussi le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (également appelée pension alimentaire).
Il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales, en cas de séparation, pour obtenir un jugement qui fixera les règles à l'égard des enfants du couple.
À défaut, il se posera des problèmes de preuve si une difficulté survient concernant la garde des enfants et l'autorité parentale.
Les délais nécessaires au juge aux affaires familiales compétent pour statuer diffèrent selon le type de litige (divorce, séparation), de la situation (conflictuelle ou non).
Actuellement, le délai moyen devant le juge aux affaires familiales de Rennes pour avoir une décision est compris entre 5 et 8 mois.
En fonction de certains éléments du dossier, il est possible, dans certains cas, de saisir le juge aux affaires familiales dans des délais plus rapides.
Seuls les conseils avisés d'un avocat en garde d’enfants vous permettront de choisir la procédure la plus adaptée à votre situation.
Maîtres Sabrina GUERIN, Anne TREMOUREUX et Isabelle MARTIN-MAHIEU sauront vous conseiller avec compétence, n'hésitez pas à contacter leur cabinet à Rennes, Redon ou encorePacé et Plélan-le-Grand.
Consultez également :