Maître Sabrina GUERIN, Maître Anne TREMOUREUX et Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU avocats au barreau de Rennes interviennent régulièrement en droit du travail, pour les salariés ou les employeurs.
Le droit du travail est un ensemble de règles, ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre un employeur et un salarié.
Ces règles figurent dans le Code du travail, dans le Code civil, mais également dans les accords collectifs (convention collective, règlement intérieur…) et le contrat de travail.
Le droit du travail, pour qui ?
Le droit du travail s’applique aussi bien aux employeurs, qu’aux salariés. Il fixe pour chaque partie ses droits et obligations.
En cas de litige, quelle est la juridiction compétente ?
En cas de litige en droit du travail, le Conseil de Prud’hommes compétent est déterminé par le Code du travail :
| CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPETENT | |||
|---|---|---|---|
| Contrat de travail exécuté dans un établissement fixe | Contrat de travail exécuté en dehors de tout établissement | ||
| En cas de saisine par le salarié | En cas de saisine par l’employeur | En cas de saisine par le salarié | En cas de saisine par l’employeur |
|
Au choix, le conseil de prud'hommes du lieu :
|
Uniquement le conseil de prud'hommes du lieu de travail (celui de l'établissement). |
Au choix, le conseil de prud'hommes du lieu :
|
Uniquement le conseil de prud'hommes du domicile du salarié lors de la saisine du conseil. |
D’une manière générale, après une audience de conciliation, au cours de laquelle les parties doivent essayer de trouver un accord au litige qui les oppose, l’affaire est renvoyée en bureau de jugement pour être plaidée.
La procédure est orale.
En cas d’urgence, il existe une procédure particulière, le référé. Seul un avocat en droit du travail saura vous orienter vers la procédure la mieux adaptée à votre situation.
N’hésitez pas à nous contacter, nous intervenons dans tout type de litige de nature prud’homale :
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